La Cour des comptes recadre Bilie-By-Nzé et promet les foudres de la loi aux ex candidats « défaillants »

Un rappel clair de ses compétences

Critiquée sur cette nouvelle compétence qui serait anticonstitutionnelle, la cour martèle qu’il s’agit "d’une compétence qui ne tire pas nécessairement son fondement de la nature des fonds en cause (qu’ils soient publics ou privés) mais de la nécessité d’assurer la moralisation de la vie publique, le contrôle de la légalité du financement des campagnes, la prévention du blanchiment, la corruption ainsi que le respect du plafonnement des dépenses de campagne".

" Il s’agit d’une obligation absolue qui s’impose à tout candidat ayant mobilisé des financements publics ou privés pendant la campagne ", insiste la Cour dans son communiqué de vendredi dernier 48h après la fin du délai de production des comptes devant son greffe le 25 juin. Ce, en réponse aux critiques de Bilie-By-Nzé, qui évoque une loi «  injuste  » et continue de contester la compétence de la Cour en la matière.

Contredisant par avance son appel à voir transférer cette mission à une commission spécialisée, à l’instar du modèle français ou sénégalais évoqué par l’ancien Premier ministre ce lundi dans l’Union. Et de souligner que la mission de contrôle s’exerce «   en amont comme en aval de l’élection, du lancement de la campagne à la proclamation des résultats  ».

Sanctions prévues en cas de refus

Face aux candidats qui défient la loi, la Cour énumère une série de sanctions : «   Tout candidat qui refuserait de produire son compte de campagne s’expose à des sanctions pécuniaires, politiques et judiciaires prévues aux articles 357 à 359 du Code électoral   ».

«  Le refus ou la déclaration de faux expose à des poursuites judiciaires, à une inéligibilité immédiate et à la perte des droits politiques pour une durée fixée par le juge compétent  », ajoute la Cour. Elle alerte également sur les risques liés au financement illicite, aux conflits d’intérêts et à la corruption. « Produire un compte de campagne, c’est d’abord une exigence démocratique, ensuite une exigence de transparence, et enfin une obligation juridique  », martèle le communiqué.

Une fermeté assumée

Sans le nommer, la Cour répond clairement à Bilie-By-Nzé, qui a réaffirmé encore ce lundi dans L’Union son refus de se soumettre à un processus qu’il qualifie d’«  injuste  ». Elle lui rappelle une vérité implacable : La loi s’applique à tous, et nul ne peut se soustraire à son exécution au motif qu’il n’en partage pas les principes ou l’interprétation. Et d’ajouter, comme en écho à l’ancien slogan favori du régime Bongo : il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative, mais d’une procédure contraignante et exécutoire.

La Cour conclut sur une note résolument ferme : «   Au regard de cette rigueur, la Cour n’hésitera pas à faire application de la loi dans toute sa rigueur   ». Un avertissement sans détour qui vise à mettre un terme à l’ère des passe-droits, même pour ceux qui, comme Bilie-By-Nzé, ont longtemps incarné les rouages du pouvoir déchu le 30 août 2023 avec la chute d’Ali Bongo. La transition politique actuelle entend manifestement rétablir l’autorité des institutions, en commençant par celle qui veille à l’intégrité financière des campagnes.