CdM du 20 juin : fin de la gratuité des transports publics et d’exonérations fiscales, obligation de siège…

D’entrée de jeu, le chef de l’État a rappelé que le gouvernement est investi d’un mandat de «  transformation, de redressement et de résultats ». Il a fixé un cap clair aux ministres  : traduire les grandes orientations du projet de société en actes tangibles assortis d’échéanciers rigoureux. Il leur a ainsi donné jusqu’à la première semaine de juillet pour élaborer leurs calendriers opérationnels de mise en œuvre. « Le changement ne se proclame pas  : il s’organise, se planifie et s’applique  », a-t-il martelé.

Discipline budgétaire et encadrement des missions officielles

Dans le souci de renforcer la sobriété de l’État et de rationaliser la dépense publique, des mesures strictes ont été décidées sur les frais de déplacement des agents publics. Désormais, les missions à l’étranger seront encadrées selon le rang des bénéficiaires : les responsables administratifs voyageront en classe économique, les membres du gouvernement en classe affaires et les ministres d’État en première classe. Le communiqué précise que « toute demande de surclassement au-delà de ces dispositions relèvera d’une démarche individuelle et sera entièrement à la charge de l’intéressé ».

Les grandes décisions de ce conseil :

Cette décision s’inscrit dans une volonté plus large de discipliner la gestion du budget de l’État. Elle marque une rupture avec les pratiques passées jugées dispendieuses et peu transparentes. Le chef de l’État entend ainsi faire du respect des règles de gestion financière une norme intangible dans l’administration publique. «  Un État sobre, responsable et tourné vers l’efficacité », selon les termes du communiqué, est désormais le modèle recherché.

Transports publics : vers la fin de la gratuité

Le Conseil des ministres a acté la fin progressive de la gratuité des transports urbains instaurée en réponse à la crise du Covid-19. Cette mesure exceptionnelle, si elle a permis d’amortir les chocs économiques pour les ménages, s’est révélée difficile à maintenir pour les finances publiques et les entreprises concernées, notamment Trans’Urb et SOGATRA. Le chef de l’État a estimé que ce dispositif est devenu « intenable financièrement  » et qu’il « affecte aujourd’hui la stabilité des entreprises publiques de transpor t ».

Le gouvernement va donc mettre en place une nouvelle politique tarifaire. Celle-ci reposera sur un système d’abonnements annuels modulés selon des critères sociaux. L’objectif est double  : garantir la continuité du service public sans compromettre la solidarité nationale. Le ministre des Transports est chargé de proposer cette nouvelle architecture tarifaire. Il s’agit là d’un retour encadré à la contribution des usagers, dans une perspective de viabilité économique et d’équité sociale.

Obligation de sièges sociaux : l’État impose l’ancrage territorial

Le président Oligui Nguema a dénoncé ce qu’il a qualifié de « situation intolérable » : la présence de grandes entreprises qui opèrent au Gabon depuis des années tout en continuant d’exercer leurs activités dans des bureaux précaires, souvent loués, sans véritable implantation physique ni engagement territorial. Le Conseil a ainsi décidé que toutes les entreprises concernées devront édifier leur siège social sur une parcelle qui leur sera attribuée par l’État, dans un délai de dix-huit mois.

Ce chantier vise à renforcer la souveraineté économique et à soutenir le secteur immobilier. Une exception est accordée aux PME dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA. Le non-respect de cette obligation entraînera des sanctions, dont des pénalités financières, la suspension de l’agrément ou encore la radiation du registre fiscal. Le ministre de l’Économie a précisé que cette mesure prendra effet à partir du 1er janvier 2026.

Fiscalité : fin des exonérations abusives et réforme en profondeur

Le président de la République a tiré la sonnette d’alarme sur les pertes fiscales générées par les régimes dérogatoires accordés de manière massive ces dernières années. Selon les chiffres présentés, le manque à gagner cumulé dépasse les 1 000 milliards de FCFA en trois ans, soit 682,67 milliards pour la fiscalité intérieure et 376,55 milliards pour la fiscalité de porte. Ces exonérations ont été jugées mal encadrées et inefficaces.

Pour y remédier, le Conseil a décidé de suspendre, de manière conservatoire, toute nouvelle exonération pendant trois mois. Un audit complet des régimes fiscaux et douaniers dérogatoires sera mené afin d’évaluer leur performance et leur pertinence. Parallèlement, une réforme des critères d’éligibilité à ces régimes sera engagée sur la base de la transparence, de l’équité et de l’impact économique mesurable. L’objectif est de « restaurer la justice fiscale, sécuriser les ressources budgétaires et mettre fin aux privilèges inefficaces accordés à certains secteurs, au détriment de l’intérêt général  ».

Textes législatifs et réglementaires adoptés

Le Conseil des ministres a adopté quatre textes majeurs. D’abord, un projet de loi autorisant le président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire, conformément à l’article 99 de la Constitution. Cette mesure permettra d’accélérer l’adoption de réformes jugées urgentes.

Trois décrets ont ensuite été adoptés : l’un fixe la composition du cabinet du Vice-président de la République, l’autre celle du cabinet du Vice-président du Gouvernement, et le dernier encadre la structuration des cabinets ministériels selon leur rang protocolaire. Les ministres d’État pourront disposer de 10 conseillers, les ministres de 9, tandis que les ministres délégués disposeront d’équipes plus resserrées. Des cabinets spécialisés sont également prévus pour les ministères de l’Intérieur et de la Défense.

Réformes économiques : lutte contre la vie chère et recentrage institutionnel

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le Conseil a confirmé la mise en œuvre de l’arrêté du 17 octobre 2024 suspendant pour six mois les droits et taxes à l’importation sur les produits alimentaires de base dans le Grand Libreville. Cette mesure profite exclusivement aux opérateurs détenteurs de l’Agrément Vie chère. Par ailleurs, la TVA est suspendue sur la vente de certains matériaux de construction.

Le Conseil a également décidé la réaffectation de plusieurs entités publiques. L’Autorité administrative des ZERP passe sous la tutelle du ministère de l’Industrie, la SOCOREP revient aux Travaux publics, et l’AGADEV est rattachée à l’Environnement. Enfin, il a été demandé à la CDC et au FGIS de se recentrer sur leurs missions : gestion du fonds souverain pour l’un, activité de consignation pour l’autre.

Éducation nationale : succès massif au CEP

Le ministre d’État en charge de l’Éducation nationale a présenté les résultats du Certificat d’études primaires (CEP) 2025. Sur 51 151 candidats inscrits, 50 694 étaient présents et 50 035 ont été déclarés admis, soit un taux de réussite de 98,70 %. Il s’agit d’une nette progression par rapport au taux de 92,21 % enregistré en 2024.

Le gouvernement s’est félicité de cette performance, qu’il attribue à la stabilité retrouvée du système éducatif et aux réformes pédagogiques en cours. Le Conseil a toutefois réitéré son engagement à poursuivre l’amélioration de la qualité de l’enseignement, notamment dans les zones rurales.

Environnement et diplomatie climatique

Le Conseil a approuvé un plan d’urgence de gestion des déchets issus des démolitions dans le quartier Plaine-Orety (1ᵉʳ arrondissement de Libreville), en lien avec la construction de la future cité administrative et du boulevard de la Transition. Les déchets hétérogènes générés posent un « risque sanitaire » et « environnemental », selon le communiqué.

Le Conseil a également pris acte du compte rendu de la 3ᵉ Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC-3), au cours de laquelle le Gabon a réaffirmé son engagement en faveur d’une gouvernance durable des espaces marins. Il a été question de lutte contre les pollutions marines, de valorisation de l’économie bleue, et de ratification des accords sur la biodiversité marine.

Événements à venir et engagements internationaux

Le Conseil a autorisé l’organisation à Libreville, du 3 au 7 novembre, de la première réunion du Groupe Afrique–Océan Indien de planification de la navigation aérienne (AASPG/1), sous l’égide de l’OACI. L’événement permettra de renforcer la diplomatie technique du Gabon, tout en dynamisant l’économie locale.

Par ailleurs, il a validé l’organisation d’un atelier inter-administration sur l’application de l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port (AMREP), les 24 et 25 juin. Un atelier national sur le développement de l’enseignement supérieur privé a également été approuvé. La Journée internationale des veuves, célébrée le 23 juin à Franceville, mettra l’accent sur « la famille, la citoyenneté et les valeurs dans la gestion du deuil  ».

Lutte contre la corruption : le Gabon à la tête d’un réseau sous-régional

Le Conseil s’est réjoui de l’élection de Nestor MBOU à la présidence du Réseau des institutions nationales anti-corruption d’Afrique centrale. Le Gabon assurera également le secrétariat exécutif de l’organisation, confié à François MEZA ME ZE, et accueillera le siège de l’institution. Cette triple distinction est le fruit de l’atelier tenu à Libreville du 21 au 23 mai dernier.

Cette nomination vient confirmer l’engagement du gouvernement dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance. Le président Oligui Nguema entend faire du Gabon un acteur central des initiatives régionales en matière de transparence.